Ce présent séminaire de formation a pour objectif d’instruire les participants sur les dispositions juridiques et comptables suivant ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à :
SOFICOM CONSULTING SARL organise un spécial atelier de formation portant sur le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL)
Pause-Déjeuner
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Siège du cabinet SOFICOM CONSULTING SARL sis à Adidogomé-Amadahomé ; 1ère Vons à droite après la pharmacopée MEHAYA, en venant du bar MADIBA,
Secrétariat : 00228 22 25 12 02 / 92 72 40 40
Direction Générale : 00228 92 37 55 13 / 99 19 88 20
Les entités à but non lucratif ont opéré dans l’espace OHADA sans un système comptable spécifique. La majorité de ces entités adaptait le SYSCOHADA Révisé pour la tenue de leur comptabilité ; d’autres utilisaient carrément un système comptable imposé par leurs bailleurs de fonds avec des numéros de comptes personnels ; ce qui fait que les traitements comptables n’étaient pas du tout harmonisés dans toutes ces entités à but non lucratif (EBNL).
L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif dans les pays membres de l’espace OHADA nécessite alors la mise en place d’un dispositif comptable permettant de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. C’est ainsi que pour compléter l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière, le conseil des Ministres de l’OHADA, en sa 53ème session, tenues les 21 et 22 décembre 2022, à Niamey au Niger a enfin adopté l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.
En effet, à partir du 1er Janvier 2024 dernier, toutes les entités à but non lucratif (ONG ; Associations ; Eglises, Mosquées, Fondations ; Projets de développement, Etc) avaient l’obligation de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. Certains ont déjà commencé par le mettre en application, mais d’autres sont toujours dans une ignorance totale. C’est dans ce cadre que le cabinet SOFICOM CONSULTING SARL a jugé très utile d’organiser cette nouvelle session de formation afin d’outiller les responsables comptables et financiers à bien appliquer les dispositions du SYCEBNL.
MODULE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET CADRE CONCEPTUEL
MODULE 2 : LES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DE LA CNSS
MODULE 3 : CADRE COMPTABLE ET STRUCTURE DES COMPTES
3.1. Cadre comptable
3.2. Structure du plan de comptes
3.3. Techniques de création du plan comptable entité (PCE)
MODULE 4 : COMPTABILISATION DES OPERATIONS SPECIFIQUES
@ Architecture comptable
4.1. Les fonds propres
4.2. Fonds affectés et reportés
4.3. Dons et frais de recherche de fonds
4.4. Cotisations des membres et subventions versées par les EBNL
4.5. Autres opérations spécifiques
@ Architecture comptable
MODULE 5 : PRÉSENTATION DES MODÈLES D’ÉTATS FINANCIERS
MODULE 6 : TECHNIQUES DE TRANSITION DES COMPTES
NB :
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