CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA PRÉSENTATION
De nos jours, l'arbitrage est devenu un outil essentiel pour résoudre les litiges auxquels les sociétés et les entreprises de tous types sont confrontées. Comparé à une procédure devant les tribunaux étatiques, il présente de nombreux avantages tels qu'une résolution rapide des litiges, une maîtrise des frais de procédure et une protection contre les délais incontrôlables propres aux tribunaux étatiques.
Cependant, il a été constaté que malgré ces avantages indéniables, l'arbitrage est peu utilisé dans le milieu des affaires au Togo. Plusieurs raisons expliquent ce faible taux d'utilisation, notamment le manque de compréhension de son fonctionnement par de nombreux acteurs économiques. En effet, le concept de l'arbitrage reste étranger à plusieurs d'entre eux.
Lors de la rédaction d'un contrat, les parties non averties ne savent pas quelle juridiction choisir pour la résolution d'éventuels litiges, entre l'arbitrage et les tribunaux étatiques. Beaucoup préfèrent opter pour la justice étatique à laquelle ils sont habitués, ignorant ainsi les avantages potentiels de l'arbitrage. Pour ceux qui se tournent vers l'arbitrage, un autre défi majeur est la rédaction de la clause arbitrale. Cette rédaction requiert une technique complexe et des connaissances spécifiques. Une clause arbitrale mal rédigée peut devenir problématique et placer les parties dans une situation non souhaitée en cas de litige.
L'objectif de cette présentation est double. D'une part, elle vise à informer les acteurs économiques (parties) négociant un contrat commercial des critères de choix entre le tribunal arbitral et les tribunaux étatiques. D'autre part, lorsqu'elles optent pour un tribunal arbitral comme instance de résolution des litiges potentiels, comment rédiger la clause arbitrale pour éviter que celle-ci soit caractérisée de pathologique et produise des effets non escomptés.

Objectifs
1-Comprendre les avantages et les risques du choix d’une procédure Arbitrale vs. Un tribunal d’État ;
2-Maitriser le mécanisme d’insertion d’une clause d’arbitrage dans un contrat et se prémunir contre une clause arbitrale pathologique
3-Savoir dans quelles situations faire le choix de la procédure arbitrale (ou ses notions voisines comme la médiation et négociation) au détriment du tribunal étatique.

Cibles
-operateurs membres de LRE
-Acteurs économiques
-professionnels
-étudiants

Prix
Membres LRE : 5000f cfa rca
Autres : 10 000f cfa
Lien d’inscription : https://bit.ly/3DapGmx

ORGANISATRICES :
Ste VANGUARD Cabinet Conseils
BP 1711, Lomé Togo

AVEC LA PRESENCE DE
BITHO LAW, un cabinet d'avocats d'affaires
11 boulevard de Sébastopol, 75001-paris France